1. Aperçu

Cette Politique de Remboursement & d\'Annulation décrit les conditions dans lesquelles les clients de Bobardt Enterprises Inc. ("Bobardt", "Société", "nous") peuvent annuler des services et demander des remboursements. Cette politique fait partie de nos Conditions Générales.

En achetant ou en vous abonnant à nos services, vous acceptez les conditions d\'annulation et de remboursement décrites ci-dessous.

2. Politique d\'Annulation

A. Comment Annuler

Les services peuvent être annulés par les méthodes suivantes :

• Portail Client : Soumettez une demande d\'annulation via votre tableau de bord de compte
• E-mail : Envoyez une demande d\'annulation à info@bobardt-enterprises.com
• Ticket de Support : Ouvrez un ticket de support via le portail client

B. Calendrier d\'Annulation

• Les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours
• Les services restent actifs jusqu\'à la fin de la période payée
• Aucun remboursement au prorata n\'est émis pour les annulations en cours de cycle, sauf indication contraire

C. Annulation Immédiate

Si vous demandez une annulation immédiate, vos services seront résiliés rapidement. Aucun remboursement au prorata ne sera émis pour les jours restants du cycle de facturation, sauf si vous êtes dans la fenêtre d\'éligibilité au remboursement.

3. Éligibilité au Remboursement

L\'éligibilité au remboursement varie selon le type de service :

Les fenêtres de remboursement s\'appliquent uniquement aux nouveaux achats. Les renouvellements ne sont pas éligibles au remboursement.

4. Éléments Non Remboursables

Les éléments suivants ne sont éligibles à aucun remboursement en aucune circonstance :

• Enregistrements, transferts et renouvellements de noms de domaine
• Certificats SSL
• Matériel de serveur dédié et configurations personnalisées
• Frais d\'installation, d\'installation et de migration
• Licences logicielles tierces et extensions
• Services résiliés pour violation des Conditions Générales ou de l\'AUP
• Frais de dépassement pour l\'utilisation des ressources

5. Traitement des Remboursements

• Les remboursements approuvés sont traités sur le moyen de paiement d\'origine
• Délai de traitement : 5 à 10 jours ouvrables, selon votre fournisseur de paiement
• Des crédits de compte peuvent être proposés comme alternative le cas échéant
• Les remboursements sont émis dans la devise de paiement d\'origine

6. Rétrogradation de Service

Au lieu d\'annuler, les clients peuvent demander une rétrogradation de service :

• Les rétrogradations prennent effet au prochain cycle de facturation
• La différence de prix n\'est pas remboursée pour la période en cours
• Les factures futures refléteront la nouvelle tarification
• Les données dépassant les limites du nouveau plan devront peut-être être réduites avant la rétrogradation

7. Conservation des Données après Annulation

• Après l\'annulation, vous disposez de 30 jours pour télécharger et sauvegarder vos données
• Après le délai de grâce de 30 jours, toutes les données peuvent être définitivement supprimées
• Bobardt n\'est pas responsable de la perte de données après la résiliation du compte
• Les clients nécessitant une conservation prolongée des données doivent contacter le support avant l\'annulation

8. Droit de Rétractation du Consommateur UE

Les consommateurs situés dans l\'Union européenne peuvent bénéficier d\'un droit de rétractation de 14 jours en vertu de la Directive sur les droits des consommateurs de l\'UE.

• Le délai de rétractation commence à la date d\'achat ou de formation du contrat
• Si les services commencent immédiatement avec le consentement explicite du consommateur, le droit de rétractation peut être renoncé
• Pour exercer ce droit, contactez-nous dans les 14 jours suivant l\'achat

Cette disposition s\'applique uniquement aux consommateurs individuels, pas aux clients professionnels (B2B).

9. Rétrofacturations & Litiges

Nous encourageons les clients à nous contacter directement avant d\'initier une rétrofacturation auprès de leur fournisseur de paiement.

• Les rétrofacturations déposées sans contact préalable peuvent entraîner la suspension immédiate du compte
• Les rétrofacturations frauduleuses seront contestées et peuvent être transmises au recouvrement
• Les comptes avec des rétrofacturations non résolues ne seront pas éligibles aux services futurs

10. Exceptions à la Politique

Bobardt peut, à sa seule discrétion, accorder des exceptions à cette politique dans les cas de :

• Pannes de service prolongées couvertes par le SLA
• Erreurs de facturation ou doubles facturations
• Défauts de service documentés ne pouvant être résolus

Les demandes d\'exception doivent être soumises par écrit à notre équipe de support.

11. Mises à Jour de la Politique

Bobardt se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de Remboursement & d\'Annulation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d\'entrée en vigueur mise à jour. L\'utilisation continue des services après les modifications constitue l\'acceptation de la politique révisée.

12. Informations de Contact

Pour les demandes de remboursement, les annulations ou les questions de facturation, contactez :

Bobardt Enterprises Inc.
4321 W. College Avenue, Suite 200
Appleton, WI 54914, USA

Email: info@bobardt-enterprises.com
Phone: +1-920-806-0263